Article 1 – Mentions légales

Le site www.shreem.fr est édité par Madame VijayaSree FERES, inscrite au répertoire SIREN sous le n° 879 953 552 en qualité d’entrepreneur individuel, domiciliée au 53, rue Thiers 38000 GRENOBLE.
Email : contact@shreem.fr.
Téléphone : 06 23 44 61 89.

 

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société WIX.COM FRANCE, SAS au capital social de 100 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 903 439 388, ayant son siège social au 19, Boulevard Malesherbes, 75008 PARIS.

 

Le Directeur de la publication est Madame VijayaSree FERES.

 

 

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales s’appliquent aux services fournis par Madame VijayaSree FERES, ci-après désignée « le Prestataire », à tout consommateur et non-professionnel désirant en bénéficier, ci-après désigné « le Client ».

 

Les présentes conditions générales sont applicables dès leur mise en ligne sur le site www.shreem.fr à tous les services rendus par le Prestataire au Client et expriment l'intégralité des obligations des parties.

 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance du contenu des présentes conditions générales et déclare, en outre, avoir exprimé l’intégralité de ses besoins et avoir été informé en retour par le Prestataire de la teneur des services fournis.

 

Le Client déclare en conséquence accepter les présentes conditions générales, sans restriction ni réserve.

 

 

Article 3 – Description des services

Les services fournis par le Prestataire sont les suivants :

 

• Accompagnement dans la pratique thérapeutique du Yoga, au moyen d’exercices de postures physiques, de respiration et de méditation + Cyclité féminine

Il est précisé que le Prestataire est titulaire, dans ce domaine, des certifications suivantes :​

• Yoga Thérapeute – C-IAYT (examen + 1000h d’accréditations précédemment acquises + éducation continue),

• Praticienne en Yoga Thérapie pour femmes : Well Woman Yoga Therapy Teacher Training – Umā Dinsmore-Tuli (51h),

• Enseignante Hatha Yoga & Méditation - Hridaya Yoga (600h),

• Enseignante de Yoga Thérapeutique - Amrita Healing (700h),

• Facilitatrice Total Yoga Nidrā - Umā Dinsmore-Tuli, Nirlipta Tuli, Yoli Maya Yeh (60h) + Yoga Nidrā & Neuroplasticty + Intuitive Nidrā (35h) + Yoni Nidrā (12h),

• Facilitatrice Tantra pour femmes - Monika Nataraj (500h),

• Facilitatrice Célébrer la Puberté - Brigitte Laurent/ Jane Bennett (30h).

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• Coaching en intelligence émotionnelle & Informée trauma

Il est précisé que le Prestataire est titulaire, dans ce domaine, des certifications suivantes :

• Coach Intelligence Émotionnelle/Trauma – Hale Method (130h),

• Premiers Secours en Santé Mentale (14h),​

 

• Accompagnement en art thérapie (danse, théâtre, mouvement, écriture, dessin...)

Il est précisé que le Prestataire est titulaire, dans ce domaine, des certifications suivantes :

• Praticienne Neurodanse - Béatrice Maine,

• DEUG Théâtre - Comédienne/Enseignante,

• DEUG Lettres Modernes.

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• Accompagnement dans la pratique d’harmonisation des méridiens.

Il est précisé que le Prestataire est titulaire, dans ce domaine, des certifications suivantes :

• Praticienne en Manoqithérapie (harmonisation manuelle des méridiens) – G. Olivier (200h),

• Praticienne en Médecine Traditionnelle Chinoise – École Shen (500h).

​​

 

IMPORTANT :

Le Prestataire n’exerce en aucune manière la profession de médecin, au sens des dispositions du Code de la santé publique et du décret n°96-879 du 8 octobre 1996.

 

Dès lors, le Prestataire ne participe, en aucune manière, à l'établissement d'un diagnostic ou au traitement de maladies, congénitales ou acquises, réelles ou supposées, par actes personnels, consultations verbales ou écrites ou par tous autres procédés, quels qu'ils soient.

 

Le Prestataire ne pratique aucun des actes professionnels prévus dans la nomenclature fixée par l'arrêté visé par l'article L. 4161-1 du code de la santé publique, à savoir l'arrêté du 6 janvier 1962, modifié par l’arrêté du 12 mai 1981 et par l’arrêté du 22 février 2000.

 

A ce titre, le Prestataire ne procède à aucune mobilisation forcée des articulations, aucune réduction de déplacement osseux ou manipulation vertébrale, aucun acte de physiothérapie ou de psychothérapie.

 

 

Article 4 - Commande

Par commande, il faut entendre toute demande de réservation d’une séance ponctuelle et/ou toute demande de souscription à l’un des programmes d’accompagnement proposés par le Prestataire, portant sur les prestations ci-dessus décrites.

 

La commande est adressée par le Client au Prestataire au moyen du formulaire figurant sur le site www.shreem.fr.

 

Toute commande parvenue au Prestataire et acceptée par ce dernier est réputée ferme et définitive.

 

 

Article 5 – Prix et modalités de règlement

Sauf conditions particulières expresses convenues entre les parties, les prix des prestations sont ceux figurant sur le site www.shreem.fr.

 

Ils sont exprimés en euros et stipulés toutes taxes comprises.

 

Sauf autres modalités prévues expressément entre les parties, le paiement du prix s'effectue comptant à la commande, qu’il s’agisse de la réservation d’une séance ponctuelle ou de la réservation d’un programme d’accompagnement de trois ou six mois, par règlement par carte bancaire sur le site www.shreem.fr.

 

Les paiements effectué via le site www.shreem.fr et la circulation des fonds correspondants sont exécutés via le système de paiement fourni par la société STRIPE, habilitée à exercer son activité au sein de l’Espace Economique Européen, en qualité d’établissement de monnaie électronique agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, immatriculée sous le numéro 807 572 011 au registre du commerce et des sociétés de Paris, dont l’établissement principal en France est situé au 10, Boulevard Haussmann, 75009 PARIS.

 

Le règlement du prix peut également s’effectuer dans les locaux du Prestataire pour les séances ponctuelles en présentiel ou par virement bancaire, sur communication du RIB du Prestataire à la demande du Client.

 

Une facture sera remise par le Prestataire au Client sur simple demande.

 

 

Article 6 – Durée

Le contrat de prestation de services objet des présentes entre en vigueur à compter de l’acceptation de la commande par le Prestataire, pour une durée correspondant à la durée des prestations.

 

Les relations contractuelles prennent la forme d’une convention à exécution immédiate en cas de réservation d’une séance ponctuelle, ou d’une convention à exécution successive en cas de réservation d’un programme d’accompagnement, d’une durée de trois mois ou de six mois.

 

 

Article 7 - Exécution de la prestation et résolution du contrat

Sauf conditions particulières expresses, l'exécution de la prestation s’effectue par visioconférence ou au sein des locaux du Prestataire, au choix du Client, à la date convenue entre les parties lors de l’acceptation de la commande.

 

En cas de manquement du Prestataire à son obligation d'exécution à la date prévue, le Client peut résoudre la commande, dans les conditions des articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 216-4 du Code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Prestataire de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ledit délai.

 

La commande est considérée comme résolue à la réception par le Prestataire de la lettre ou de l'écrit l'informant de la résolution, à moins que le Prestataire ne se soit exécuté entre-temps.

 

Néanmoins, le Client peut immédiatement résoudre la commande lorsque le Prestataire refuse de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat.

 

Cette condition essentielle résulte d'une demande expresse du Client exprimée par ce dernier lors de la commande.

 

 

Article 8 - Annulation de la commande - Droit de rétractation

En cas d'annulation de la commande par le Client, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme forfaitaire égale à 10 % du prix de la prestation sera acquise au Prestataire, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi, sous réserve que la présente stipulation ne fasse pas obstacle au droit de rétractation mentionnée ci-après.

 

En cas d’annulation par le client d’une séance en présentiel moins de 24h avant ladite séance, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, la totalité du coût de la prestation restera acquise au Prestataire, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi, sous réserve que la présente stipulation ne fasse pas obstacle au droit de rétractation mentionnée ci-après.

 

En application des dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de l’acceptation de la commande par le Prestataire pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 dudit Code.

 

Le Client doit avertir le Prestataire de son intention d’exercer son droit en utilisant le formulaire détaillé ci-après, envoyé par courrier à l’adresse postale du Prestataire ou par mail à contact@shreem.fr.

 

 

Article 9 - Remboursement

Le Prestataire doit rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de ce dernier de se rétracter.

 

Conformément à l'article L. 242-4 du Code de la consommation, lorsque le Prestataire n'a pas remboursé les sommes versées par le Client, les sommes dues sont de plein droit majorées du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l'expiration du délai de 14 jours énoncé ci-dessus, de 5 % si le retard est compris entre 10 et 20 jours, de 10 % si le retard est compris entre 20 et 30 jours, de 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours, de 50 % entre 60 et 90 jours et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'à concurrence du prix du service, puis du taux d'intérêt légal.

 

 

Article 10 – Responsabilité et obligations respectives des parties

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre des prestations de qualité, conformes aux usages et aux besoins exprimés par le Client.

 

En ce sens, le Prestataire évalue les besoins et les capacités du Client en vue de lui proposer un service adapté et conforme à la réglementation en vigueur en France, tel que rappelé à l’article 3 ci-dessus.

 

A ce titre, le Prestataire est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de prestation de services conclu avec ce dernier.

 

La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause qu’aux fins de réparation des dommages directs qui lui seraient imputables au titre de l’exécution ou de l’inexécution, même partielle, de ses obligations, à l’exclusion de tous dommages indirects.

 

IMPORTANT :

Le Prestataire ne pourra être responsable, en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations pour lesquelles il démontre qu’elles sont imputables soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

Le Client présentant des troubles psychotiques (bipolarités, schizophrénie, sous traitement neuroleptique ou antipsychotique), des troubles cardio-vasculaires, des troubles épileptiques, des troubles liés notamment à une hypertension, à un glaucome ou à un asthme sévère, s’oblige, aux termes des présentes conditions générales, à en informer le Prestataire et à solliciter l’avis d’un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins, préalablement à la souscription des services ci-dessus décrits.

 

De même, le Client ayant subi une intervention chirurgicale récente, ainsi que les Femmes enceintes, s’obligent, aux termes des présentes conditions générales, à en informer le Prestataire et à solliciter l’avis d’un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins, préalablement à la souscription des services ci-dessus décrits.

 

Les Parties conviennent dès lors que la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation éventuelle d’une Prestation, lorsque ladite inadaptation ne pouvait être connue du Prestataire, faute pour le Client concerné par les stipulations ci-dessus d’avoir averti le Prestataire et sollicité l’avis d’un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins.

 

 

Article 11 – Vie privée et traitement des données à caractère personnel

Le Prestataire se conforme aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen 2016/679 dit « Règlement Général relatif à la Protection des Données ».

 

Le Prestataire met, dès lors, tout en œuvre afin de respecter la vie privée des Clients, dans le cadre de l’exécution des prestations à sa charge, que ce soit par visioconférence ou en présentiel au sein de ses locaux.

 

En accédant au site www.shreem.fr, le Client reconnait être informé des conditions énoncées dans la présente stipulation, ainsi que des objectifs et méthodes de traitement qu’elle implique.

 

Le responsable des traitements de données collectées dans le cadre de la fourniture des services objet des présentes est Madame VijayaSree FERES.

 

Le Prestataire traite notamment les données suivantes : l’adresse e-mail du Client, le domaine et l’adresse IP du Client (détectés automatiquement) ainsi que toutes informations données volontairement par le Client au moyen, notamment, de l’envoi du formulaire de commande.

 

Ces données sont collectées aux fins de mettre en œuvre l’exécution du service en adéquation avec les besoins exprimés par le Client.

 

Le Prestataire est très attentif à la sécurité et la confidentialité des données du Client et il prend, à ce titre, toutes les mesures nécessaires de sécurité organisationnelle et technique requises pour protéger les données contre la destruction accidentelle ou non autorisée, la perte accidentelle ainsi que la modification, l’accès et tout autre traitement non autorisé par les présentes Conditions Générales de Vente.

 

Ces mesures seront adaptées par le Prestataire afin de continuellement assurer un niveau de protection adéquat. Les données du Client ne seront transmises à aucun tiers.

 

Le Prestataire ne traite en aucun cas des données bancaires renseignées de manière confidentielle auprès de la société STRIPE.

 

Les données à caractère personnel traitées par le Prestataire dans le cadre du service sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.

 

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité des données le concernant.

 

Si le Client a consenti de manière expresse à certaines utilisations de ses données, il peut retirer ce consentement à tout moment sous réserve que le traitement ne conditionne pas l’exécution du service.

 

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site www.shreem.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc..) ainsi que le site www.shreem.fr lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins.

 

Ces éléments sont la propriété exclusive du Prestataire, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site www.shreem.fr, n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur.

 

Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du site www.shreem.fr entraîne une violation des droits d'auteur ou de tous autres droits et réglementations en vigueur et constitue une contrefaçon.

 

 

Article 13 - Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations de fournitures de services conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le Prestataire et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

 

Article 14 - Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Le fait que le cas échéant, les échanges habituels entre le Client et le Prestataire aient lieu totalement ou partiellement dans une langue différente de la langue française, ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation à l'application des présentes conditions générales de vente ou de l'une quelconque de ses stipulations.

 

 

Article 15 - Médiation

Le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends, en cas de contestation.